Conditions d’utilisation

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur la boutique en ligne Café Lumière (le « Site ») entre [À COMPLÉTER : raison sociale] (« nous ») et toute personne passant commande en tant que consommateur (« vous »). Passer commande vaut acceptation des présentes CGV, disponibles à tout moment sur cette page. Le Site est hébergé par Shopify.

Article 2 : Identification du vendeur

Éditeur du site : [À COMPLÉTER : raison sociale], [À COMPLÉTER : forme juridique] au capital de [À COMPLÉTER : montant du capital], immatriculée sous le numéro [À COMPLÉTER : numéro d’immatriculation et registre], exploitant la boutique en ligne Café Lumière.

Siège social : 11, Jalan Langgak Duta, 122 street 2 apartment, 50480 Kuala Lumpur, Malaisie [À CONFIRMER : adresse du siège]

E-mail : jlenterprisesstores@gmail.com

Téléphone : +65 9107 4531

Numéro de TVA / IOSS : [À COMPLÉTER]

Article 3 : Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Nous veillons à reproduire au plus juste les couleurs et les visuels, sans pouvoir garantir le rendu exact de votre écran. Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués en supplément avant la validation de la commande. Nous pouvons modifier nos prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de votre commande.

Article 5 : Commande

Vous passez commande en ajoutant les produits au panier, en renseignant vos coordonnées, en choisissant votre mode de paiement puis en validant la commande. Un e-mail de confirmation récapitulant votre commande vous est ensuite envoyé. Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande en cas de litige de paiement antérieur, de suspicion de fraude ou d’erreur manifeste de prix ; dans ce cas, vous êtes intégralement remboursé.

Article 6 : Paiement

Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens proposés lors du paiement. Les transactions sont sécurisées et chiffrées par nos prestataires de paiement.

Article 7 : Livraison

Les conditions, frais et délais de livraison sont détaillés dans notre politique de livraison. Les risques liés au transport sont à notre charge jusqu’à la remise du colis.

Article 8 : Droit de rétractation

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision. Les modalités de retour et de remboursement sont décrites dans notre politique de remboursement. Vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous, sans que cela soit obligatoire.

Formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)
À l’attention de [À COMPLÉTER : raison sociale], jlenterprisesstores@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le :
Numéro de commande :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :

Article 9 : Garanties

Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), qui vous permet d’obtenir la réparation ou le remplacement d’un produit non conforme dans les 2 ans suivant la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En complément, chaque commande est couverte par notre garantie satisfaction, décrite dans notre politique de remboursement.

Article 10 : Responsabilité

Nous ne saurions être tenus responsables de l’inexécution du contrat due à un cas de force majeure, à votre fait ou au fait imprévisible d’un tiers. Nous ne garantissons pas que le Site fonctionnera sans interruption ni erreur. Rien dans les présentes CGV ne limite les droits que vous tenez des dispositions impératives du droit de la consommation.

Article 11 : Utilisation du Site

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site à des fins illicites, à ne pas porter atteinte à nos droits ou à ceux de tiers, à ne pas transmettre de code malveillant et à ne pas collecter les données d’autres utilisateurs. Les idées, suggestions ou commentaires que vous nous adressez peuvent être librement utilisés par nous, dans le respect de la loi.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, images, vidéos, logos, marque Café Lumière) sont protégés. Toute reproduction sans notre autorisation écrite est interdite.

Article 13 : Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

Article 14 : Médiation et litiges

En cas de difficulté, contactez d’abord notre service client depuis notre page Contact. À défaut de solution, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom, adresse et site du médiateur].

Article 15 : Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit [À COMPLÉTER : droit applicable]. Ce choix ne peut vous priver de la protection des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence habituelle, notamment du droit français de la consommation.

Article 16 : Modification des CGV

Nous pouvons modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de votre commande.

Article 17 : Contact

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